Logiciels libres dans l’administration publique en Italie

L’année passée, j’ai lu un article qui disait que l’Italie avait adopter une loi pour définir quel type de logiciels/technologies doivent être considéré en priorité.  Cette nouvelle loi, plaçait les logiciels libres en haut de la liste quand vient le temps de sélectionner un logiciel.  Voici plus de détails et les plus récent développements.

Loi sur l’administration publique numérique

La loi Italienne sur l’administration publique numérique contient des dispositions qui régissent l’utilisation des technologies de l’information comme un canal de communication privilégié entre les citoyens italiens et tout le système de l’administration publique.  L’article 68, modifié en 2012, établit les règles de base pour tous les aspects liés à la transparence dans le secteur public italien: logiciels libres/open source, les formats ouverts et le libre accès aux données.  Voici des extraits de cet article:

Les administrations publiques doivent acquérir des programmes informatiques ou des composantes de celui-ci à la suite d’une évaluation comparative des aspects techniques et économiques parmi les solutions suivantes disponibles sur le marché:

  1. obtenir une licence de logiciel libre et open source;
  2. réutiliser une solution développée à l’interne;
  3. développer une solution à l’interne;
  4. utiliser un service informatique dans les nuages;
  5. obtenir une licence de logiciel propriétaire;
  6. une combinaison de ce qui précède.

À cette fin, l’administration publique effectue une évaluation comparative des solutions disponibles, en regardant, entre autre, le coût total de la solution, l’utilisation de formats de données et des interfaces standards ouverts qui sont capables de garantir l’interopérabilité.

Seulement lorsque l’évaluation comparative des aspects techniques et économiques démontre l’impossibilité d’adopter des solutions basées sur des logiciels libres/open source ou toute autre solution de logiciel déjà développé au sein de l’administration publique, l’acquisition de logiciels propriétaires est autorisé.

Règle de la réutilisation

Tous les administrations publiques sont dans l’obligation de distribuer tous les logiciels développés par ou pour eux, sans frais et avec le code source, à tous les autres administrations publiques.  Cette règle semble s’aligner parfaitement l’utilisation et le développement de logiciels libres, où les logiciels sont distribué, pas juste aux administrations publiques Italiennes, mais sont publique pour tout le monde.

Le but d’une administration publique est de servir la communauté et les citoyens.  Ses activités ne devrait pas être dans le but dans de faire un profit ou d’obtenir un part de marché.  Dans ce cas, c’est normal que si une administration publique développe et distribue des logiciels, la valeur ne soit pas commerciale.  Pour les administrations publiques les logiciels ne sont pas des produits, mais bien des services offerts dans le but de mieux servir la communauté et les citoyens,

Conclusion

La décision finale sur quels logiciels choisir revient aux administrations publiques.  Les plus récents changements viennent clarifier comment l’évaluation comparative soit être effectué et font en sorte que les administrations publiques ont le droit, dans les processus d’acquisition, de choisir les logiciels libres.  La préférences pour les logiciels libres et Open Source, ne mentionne pas de technologie, marque ou produit, mais fait plutôt référence à une caractéristique juridique.  La différence entre les logiciels libres et propriétaires est dans la licence et les droits accordé aux utilisateurs.

Référence

http://opensource.com/government/13/11/free-open-source-italian-public-administration

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